Conditions d’utilisation du site Internet

1 INFORMATION IMPORTANTE

Les présentes Conditions d’utilisation du site Internet et Politique d’utilisation acceptable (« Conditions du site Internet »), ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, s’appliquent à votre utilisation du site Internet de Penhaligon’s www.penhaligons.com (« notre site »), que ce soit en tant qu’invité·e ou en tant qu’utilisateur·trice enregistré·e. L’utilisation de notre site comprend l’accès, la navigation ou la connexion pour utiliser notre site.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du site Internet, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, avant de commencer à utiliser notre site. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions du site Internet ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies dans leur intégralité chaque fois que vous accédez à notre site et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions du site Internet, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette page pour référence ultérieure.

2 AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

Ces Conditions du site Internet :

incluent notre Politique d’utilisation acceptable ci-dessous, qui définit les utilisations autorisées et les utilisations interdites de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à la Politique d’utilisation acceptable ; et
font référence à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies, qui décrivent (i) les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez et (ii) des informations sur les cookies présents sur notre site. En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Si vous achetez des biens sur notre site, les contrats de fourniture de biens par l’intermédiaire de notre site ou à la suite de vos visites sont régis par nos Conditions générales de vente.

3 À PROPOS DE NOUS

www.penhaligons.com est un site exploité par Penhaligon’s Limited (« nous », « notre » ou « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 02110619 et avons notre siège social à l’adresse suivante : The Grainhouse, 6 Dryden St, Londres, WC2E 9NH. Notre adresse commerciale est la suivante : The Grainhouse, 6 Dryden St, Londres, WC2E 9NH. Notre numéro de TVA est le 554 1278 45.

4 ACCÉDER À NOTRE SITE

Notre site est mis à votre disposition gratuitement. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier le service que nous fournissons sur notre site à des fins commerciales ou opérationnelles sans préavis. L’accès peut être résilié ou suspendu à l’égard de certains ou de tou·te·s les utilisateur·trice·s ou client·e·s qui se sont inscrit·e·s chez nous.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu de celui-ci, soit toujours disponible ou ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période donnée.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions du site Internet et les autres conditions applicables, et qu’elles les respectent.

5 VOTRE COMPTE ET MOT DE PASSE

Si vous choisissez ou si nous vous fournissons un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers. Si un tiers accède à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en envoyant un e-mail à [email protected].

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de votre incapacité à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions du site Internet.

6 DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DÉPOSÉES

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel (tels que les textes, les photographies, les images et les designs) qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des marques, des droits de conception, des lois sur le droit d’auteur et des traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Si vous acquérez des droits sur notre site ou son contenu, vous acceptez de nous transférer ces droits, dans le monde entier, et de renoncer inconditionnellement et irrévocablement à tous les droits moraux et autres que vous avez pu acquérir.

Vous pouvez imprimer une copie, et télécharger des extraits, de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le matériel publié sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans nous contacter au préalable et sans obtenir une licence expresse de notre part ou de celle de nos licenciés.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes Conditions du site Internet, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie du matériel que vous avez faite.

Veuillez noter que « Penhaligon’s » est une marque déposée au Royaume-Uni et une marque communautaire déposée de Penhaligon’s Limited.

7 ABSENCE DE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas d’un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un·e professionnel·le ou d’un·e spécialiste avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action sur la base du contenu de notre site. Nous déclinons dans toute la mesure permise par la loi toute responsabilité découlant de la confiance accordée au contenu de notre site par tout visiteur de notre site, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

8 LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage que vous subissez et qui est un résultat prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence. Les pertes ou dommages sont prévisibles lorsqu’ils sont clairement considérés comme une preuve de notre négligence ou si vous comme nous envisagions déjà ces pertes ou dommages au moment où vous avez accédé ou utilisé notre site et accepté de par ces actions les présentes Conditions. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage qui n’était pas prévisible.

Dans la mesure où nous pouvons légalement le faire, nous excluons toute responsabilité pour toute condition générale implicite, y compris celles qui sont implicites par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité.

Nous fournissons notre site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales, d’entreprise ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions n’affecte notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Rien dans ces Conditions n’affecte vos droits légaux en tant que mmateur·trice. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès du bureau de Citizens’ Advice ou du bureau des normes commerciales de votre région.

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout bien par nous à vous, qui seront énoncées dans nos Conditions générales de vente.

9 TÉLÉCHARGER DU CONTENU SUR NOTRE SITE

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site, ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateur·trice·s de notre site, vous devez respecter les normes de contenu définies dans la Politique d’utilisation acceptable des présentes Conditions du site Internet.

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser pour toute violation de cette garantie. Si vous êtes un·e utilisateur·trice consommateur·trice, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite de votre violation de la garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous nous accordez alors une licence non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, stocker, copier, distribuer et divulguer à des tiers ce contenu à toutes fins. Vous pouvez demander la suppression du contenu que vous avez téléchargé sur notre site en contactant [email protected] et nous nous efforcerons de le supprimer dans les meilleurs délais.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vos soins sur notre site constitue une violation de ses droits (y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée).

Nous ne serons pas responsables, ni redevables à un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout contenu publié par vous ou par tout·e autre utilisateur·trice de notre site.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site si nous estimons que votre publication ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateur·trice·s sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

10 VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous accédez à notre site à vos propres risques et, dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous en raison de virus ou d’autres éléments nuisibles auxquels vous accédez à partir de notre site.

Vous êtes responsable de la configuration de votre infrastructure, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs du Royaume-Uni. Nous signalerons toute violation ou violation potentielle de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

11 CRÉATION DE LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site sur un site Internet qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’un tel lien sans préavis.

Si vous souhaitez faire usage du contenu de notre site autrement que décrit ci-dessus, veuillez contacter [email protected].

12 LIENS ET RESSOURCES DE TIERS SUR NOTRE SITE

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Nous n’avons pas vérifié et n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. La présence de liens vers des sites tiers n’est pas destinée à et ne constitue pas une recommandation de notre part de ces sites ni des conseils ou informations qui y sont publiés.

En outre, notre site peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d’autres utilisateur·trice·s du site, y compris des critiques. Ces informations et ce matériel n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateur·trice·s sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Si vous souhaitez vous plaindre des informations et du matériel téléchargés par d’autres utilisateur·trice·s, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

13 MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous pouvons réviser les présentes Conditions du site Internet à tout moment en modifiant cette page.

Ces conditions ont été mises à jour le 20/09/21.

Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car ces dernières vous engagent légalement envers nous. En continuant à accéder à notre site après que les Conditions ont été modifiées, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié·e par les Conditions mises à jour.

Certaines des dispositions contenues dans les présentes Conditions du site Internet peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

14 MODIFICATIONS DE NOTRE SITE

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre sans préavis, et pouvons modifier le contenu à tout moment pour refléter les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateur·trice·s et pour d’autres raisons commerciales ou juridiques.

Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
Notre site et les informations qu’il contient sont fournis pour votre usage « en l’état » sans aucune garantie (expresse ou implicite) d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu de celui-ci, soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

15 ASPECT LÉGAL

Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront compétents pour toute réclamation découlant d’une visite sur notre site ou liée à celle-ci et vous vous soumettez irrévocablement à cette juridiction. Cela étant :

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites contre vous en cas de violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.
Si vous êtes un·e consommateur·trice et que vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez aussi engager une procédure en Écosse.

Les présentes Conditions du site Internet, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ces Conditions, de leur domaine ou de leur contenu (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Si l’une des conditions est ou devient invalide ou contrevient à une loi, les autres conditions ne seront pas affectées.

Aucun manquement de notre part dans l’exercice d’un droit ou d’un recours de ces Conditions ne constitue une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.

16 NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant le contenu apparaissant sur notre site, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous devez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, qui soit de quelque manière que ce soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux.

Vous ne devez pas utiliser notre site :

Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineur·e·s de quelque manière que ce soit.
Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu (telles que définies ci-dessous).
Pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de ne pas :

Reproduire, dupliquer, copier (y compris en stockant ou en téléchargeant), imprimer ou revendre toute partie de notre site, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions du site Internet.
Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

(a) Toute partie de notre site ;

(b) Tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;

(d) Tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre site, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter :

Des tableaux d’affichage ; et
Des pages d’évaluation et de commentaires,

(« services interactifs »).

Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service proposé, si celui-ci est modéré et sous quelle forme (par exemple, si c’est une modération humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers font courir aux utilisateur·trice·s (et en particulier aux enfants) lorsqu’ils ou elles utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la vue de ces risques. Cependant, nous n’avons aucune obligation de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif par un·e utilisateur·trice en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un·e mineur·e est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur ou sa tutrice. Nous informons les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important qu’ils ou elles communiquent avec eux sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les personnes mineures qui utilisent un service interactif doivent être informées des dangers éventuels auxquels elles s’exposent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur ou la modératrice en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à chacune de vos contributions à notre site (« contributions ») et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter les normes suivantes à la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie et à l’ensemble de toute contribution.

Les contributions doivent :

Être exactes (lorsqu’elles expriment des faits).
Être sincères (lorsqu’elles expriment des opinions).
Respecter la législation applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays à partir duquel elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

Contenir des éléments diffamatoires à l’égard de toute personne.
Contenir tout matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur.
Promouvoir tout contenu sexuellement explicite.
Encourager toute violence.
Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Violer tout droit d’auteur, droit de base de données, marque commerciale ou toute autre propriété intellectuelle (enregistrée ou non) de toute autre personne.
Être susceptibles de tromper toute personne.
Être en violation avec toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance.
Promouvoir toute activité illégale.
Être menaçantes, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile.
Être susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
Être utilisées pour usurper l’identité de toute personne, ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne.
Donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas.
Préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’ordinateurs.

Suspension et clôture de l’accès à notre site

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable par votre utilisation de notre site. Lorsqu’une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable a été commise, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle de nos Conditions du site Internet, en vertu desquelles vous êtes autorisé·e à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
La suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel téléchargé par vos soins sur notre site.
L’envoi d’un avertissement vous étant destiné.
Une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
D’autres actions en justice à votre encontre.
La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi, si nous en estimons la nécessité.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de la présente Politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette Politique d’utilisation acceptable ne sont pas limitatives, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Vous garantissez que vous vous conformerez aux normes susmentionnées, que vous serez responsable envers nous et que vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite de votre violation de la garantie.

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